J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620153A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :

Mlle Bécard (Leïla) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés ».